Doc Certificat De Mise En Circulation

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La demande de certificat d'immatriculation est le formulaire nécessaire pour . IL EST IMPERATIF DE REMPLIR CE DOCUMENT DANS TOUS LES CAS DE . Vous renseignez ici le n° d'immatriculation, la date de mise en circulation et le cas . Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli et le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à . Ce document se décompose en 3 parties; la première identifie le véhicule concerné. . le numéro d'identification (VIN), la date de première mise en circulation du véhicule, la marque, le modèle, etc. . Demande de certificat d'immatriculation. Vous devez vous munir du certificat d'immatriculation (CI) pour trouver les . date de première immatriculation du véhicule (ou date de première mise en circulation) . sur un document unique appelé "certificat de situation administrative" (ou . . et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. version statique. 13756*02 - Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule . (B) Date de première mise en circulation/fabrication : . Ce document détaille (pages 4 à 8) chaque zone du formulaire, ainsi que les codes . Date de 1ère mise en circulation : (B) . (7) Dernier document d'immatriculation officiel du véhicule à fournir en toutes ses parties. (8) Certificat . Le guide complet pour remplir correctement le certificat de cession en cas de vente . D'une part, il est donc recommandé à l'acheteur d'exiger ce document au . la date de mise en circulation, son utilisation, le type de véhicule, sa puissance, . Certificat de cession de véhicule : quel objectif ? . sa date de première mise en circulation, sa puissance fiscale, la marque du véhicule, l'utilisation . Le document doit préciser la nature de la transaction : si c'est une cession pour destruction, . L'attestation fournie par le garagiste doit certifier que le véhicule a été mis en circulation à l'état neuf sous « plaque marchand ». Le numéro de cette plaque et la .

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