Preuve Controle Technique A

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Sans preuve de ce contrôle, la Préfecture refusera de délivrer un nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) à l'acquéreur. Cette règle s'applique également . Demander une copie ou attestation du contrôle technique de votre véhicule : à qui s'adresser et comment procéder ? Bonjour, je viens d'acheter une voiture d'occasion, et je n'ai pas demandé au vendeur le PV de controle technique, car celui-ci m'a dit que la . Votre dernier contrôle technique de janvier 2009 ne sera pas une pièce acceptable à la constitution de votre dossier d'immatriculation. La preuve de contrôle . La vente d'un véhicule d'occasion ou une donation peut engendrer des obligations du côté du propriétaire en termes de contrôle technique. Le procès-verbal constitue la preuve que le contrôle technique a été fait. En cas de perte, vous devez demander un duplicata et une attestation . La vignette du contrôle technique est la preuve que l'examen mécanique du véhicule utilitaire a eu lieu et a été effectué avec succès. Pour . En France, le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules légers comme pour les véhicules lourds. Cet examen, effectué sans .

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